Programme pour entrepreneurs étrangers en Andorre : résidence d'un an renouvelable
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
La loi d'immigration prévoit une résidence pour les personnes admises au programme pour entrepreneurs étrangers du ministère de l'économie : un an, renouvelable par périodes d'un an, avec moyens suffisants, assurance, logement et 90 jours de présence par an.
Ce que c'est
L'article 33 ter de la loi d'immigration crée une autorisation de résidence pour les personnes qui ont obtenu une résolution favorable du ministère chargé de l'économie pour participer à son programme pour entrepreneurs étrangers. Ce n'est pas la résidence pour compte propre classique : elle est liée à l'admission au programme.
La durée
L'autorisation est accordée pour une période initiale d'un an, renouvelable par périodes successives de la même durée.
Les conditions
| Condition | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Résolution favorable | Du ministère de l'économie pour participer au programme |
| Moyens suffisants | Selon les exigences réglementaires, pendant toute la durée du titre |
| Assurance | Maladie et incapacité valable en Andorre (maladie seule pour les mineurs et les plus de soixante ans) |
| Logement | Propriétaire ou locataire d'un logement conforme, ou acquisition engagée à conclure sous 12 moisvérifié le 12/10/2026 |
| Engagement de présence | Résidence principale et effective d'au moins 90 joursvérifié le 12/10/2026 par année civile |
Programme ou résidence pour compte propre ?
| Programme pour entrepreneurs | Compte propre classique | |
|---|---|---|
| Porte d'entrée | Résolution du ministère de l'économie | Autorisation d'investissement, société, direction effective |
| Durée du titre | Un an renouvelable par un an | Selon l'article 28 : 12 moisvérifié le 12/10/2026 puis renouvellements |
| Versement | Selon le dispositif | 50 000 €vérifié le 12/10/2026, sauf projets d'innovation sélectionnés |
Voir la résidence pour compte propre.
Ce qui n'est pas dans la loi
Les critères de sélection du programme et les justificatifs sont fixés par le ministère. Le niveau exact de ressources, la liste des sectors et les formulaires sont fixés par règlement du gouvernement : le texte de loi renvoie à ce règlement. Vérifiez la version en vigueur avant de déposer.
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Questions fréquentes
Quelle est la durée de l'autorisation du programme pour entrepreneurs ?
Un an au départ, renouvelable par périodes successives d'un an.
Faut-il être présent en Andorre ?
Oui : engagement de résidence principale et effective d'au moins 90 jours par année civile.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.