Exit tax : dirigeants et actionnaires qui quittent la France pour l'Andorre
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
L'exit tax vise les contribuables qui détiennent des participations importantes et transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Le seuil de valeur est de 800 000 €, ou une détention de la moitié des bénéfices d'une société. Elle concerne surtout les dirigeants et actionnaires, et se prépare avant le départ.
Qui est concerné
- Les actionnaires et associés qui détiennent des participations dont la valeur globale dépasse 800 000 €vérifié le 09/10/2026.
- Ceux qui détiennent au moins la moitié des bénéfices d'une société, quelle que soit la valeur.
- Les dirigeants qui quittent la France en conservant leurs titres.
Le principe
Le départ est traité comme un fait générateur : la plus-value latente sur les participations peut être imposée au départ, avec des dispositifs de sursis ou de report sous conditions. Les règles sont techniques et ont évolué.
Ce qu'il faut faire
- Évaluer vos participations avant le départ.
- Mesurer l'impôt potentiel et les possibilités de sursis.
- Comparer avec une alternative : transférer ou céder sa société.
- Faire valider par un avocat fiscaliste avant de déménager.
Une photo de départ, pas un impôt sur le départ lui-même
L'exit tax française vise la plus-value latente sur les titres au moment du transfert du domicile fiscal hors de France. Elle s'applique si la valeur globale des participations dépasse 800 000 €vérifié le 09/10/2026, ou si le contribuable détient au moins la moitié des bénéfices d'une société, quelle que soit la valeur.
Un exemple de calcul
Un dirigeant détient 100 % d'une société valorisée 1 200 000 euros, acquise pour 200 000 euros. La plus-value latente est de 1 000 000 euros : c'est cette base qui peut être soumise à l'exit tax au départ, sous réserve des dispositifs de sursis ou de report.
Les questions à régler avant de partir
| Question | Pourquoi |
|---|---|
| Quelle valeur pour les titres ? | Détermine le dépassement du seuil et la plus-value latente |
| Quel sursis ou report possible ? | Dépend de l'État de destination et des conditions |
| Une garantie est-elle demandée ? | Peut être exigée pour obtenir un sursis |
| Que se passe-t-il si je vends plus tard ? | La plus-value effective peut modifier l'impôt dû |
| Dois-je déclarer chaque année ? | Le suivi du sursis impose des obligations |
Ce que nous ne détaillons pas ici
Les modalités du sursis de paiement, du dégrèvement et des garanties selon le pays de destination sont techniques et ont évolué : elles ne sont pas détaillées ici faute de source primaire relue. Faites établir la valeur, la base et le régime applicable par un conseil avant tout transfert. Voir aussi transférer sa SARL française et quitter la France.
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Questions fréquentes
L'exit tax s'applique-t-elle à tous les expatriés ?
Non, seulement à ceux qui détiennent des participations au-delà du seuil de valeur, ou au moins la moitié des bénéfices d'une société.
Peut-on éviter l'exit tax ?
Des sursis et reports existent sous conditions. Il faut les étudier avant le départ.
Qui conseille sur ce sujet ?
Un avocat fiscaliste spécialisé dans les départs de dirigeants.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.