Transférer sa SARL française en Andorre : possible, risqué, à préparer
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- La rédaction
La réponse en bref
Transférer le siège d'une société française vers l'Andorre est une opération lourde, aux conséquences fiscales importantes (dissolution, plus-values, exit tax). Beaucoup de dirigeants préfèrent créer une nouvelle structure andorrane, ce qui pose d'autres questions de continuité et de substance.
Les trois scénarios
| Scénario | Principe | Point sensible |
|---|---|---|
| Transfert de siège | Déplacer la société | Imposition à la sortie, formalités lourdes |
| Création + cession | Nouvelle société andorrane, ancienne cédée | Plus-value de cession, continuité de l'activité |
| Double structure | Société française conservée, activité andorrane en parallèle | Substance, prix de transfert, contrôle de direction |
Avant toute décision
- Votre domicile fiscal : sortir de France est un préalable. Voir quitter la France fiscalement.
- L'exit tax potentielle : seuil de référence 800 000 €vérifié le 09/10/2026.
- La réalité de l'activité en Andorre. Voir domiciliation.
Quelques repères avant de choisir
| Question | Repère |
|---|---|
| Où la société est-elle résidente ? | Le siège de direction effective départage (convention, art. 4.3) |
| Quel impôt sur les bénéfices ? | Andorre : 10 %vérifié le 09/10/2026 ; France : 25 %vérifié le 09/10/2026 |
| Y a-t-il une exit tax pour l'associé ? | Oui, au-delà de 800 000 €vérifié le 09/10/2026 de participations ou à partir de la moitié des bénéfices |
| Faut-il une autorisation étrangère ? | Oui, pour un non-résident : décision sous 2 moisvérifié le 09/10/2026, silence = refus |
| Comment la société andorrane est-elle constituée ? | Acte notarié, capital libéré, inscription au registre |
Les trois scénarios en détail
Transfert de siège. Déplacer une SARL française en Andorre n'est pas une simple formalité : l'imposition à la sortie des plus-values latentes et les obligations des deux droits des sociétés pèsent. Il faut un conseil des deux pays avant de décider.
Création puis cession. Une société andorrane est créée et l'activité y est transférée progressivement, l'ancienne société étant cédée ou liquidée. La plus-value de cession et la continuité des contrats sont les points sensibles.
Double structure. Garder la société française et ouvrir une société andorrane pour l'activité réalisée sur place exige une substance réelle et des prix de transfert cohérents : voir substance et direction effective.
Les risques fiscaux français
Voir holding et fisc français : une société constituée en Andorre mais dirigée depuis la France peut y être imposée.
Ce qu'il faut préparer
- Une valorisation de la société.
- Un plan de départ de l'associé (résidence, calendrier, exit tax).
- Un schéma d'activité réelle en Andorre.
- L'autorisation d'investissement étranger si elle s'applique : voir créer une société sans y résider.
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Questions fréquentes
Peut-on simplement déplacer le siège ?
Le transfert de siège hors de l'Union européenne peut entraîner des conséquences équivalentes à une cessation d'activité en France, avec imposition des plus-values latentes. Il faut une analyse juridique et fiscale complète.
Que se passe-t-il pour mes contrats et salariés ?
Les contrats, salariés, brevets, licences et marchés ne se transfèrent pas automatiquement. Un plan de transition est nécessaire.
L'exit tax s'applique-t-elle ?
Elle peut concerner la détention de participations importantes lorsque vous transférez votre domicile fiscal. Le seuil est indiqué dans le tableau.
Quelle alternative ?
Conserver la société en France et créer une activité en Andorre, ou céder la société française puis créer une nouvelle structure. Chaque voie a ses coûts.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.