Liste noire fiscale de l'Union européenne : la mise à jour de février 2026
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Le 17 février 2026, le Conseil de l'Union européenne a révisé sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales : deux ajouts (Vietnam, îles Turques-et-Caïques) et trois retraits (Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago). La prochaine révision est attendue en octobre 2026.
Ce qui a changé
La liste européenne comporte une annexe I (juridictions non coopératives) et une annexe II (engagements en cours, dite liste grise). Lors de la révision du 17 février 2026, le Vietnam et les îles Turques-et-Caïques ont été ajoutés à l'annexe I, et Fidji, Samoa et Trinité-et-Tobago en ont été retirés. L'annexe I compte désormais dix juridictions. Côté liste grise, Antigua-et-Barbuda et les Seychelles ont été retirées, et le Brunei a obtenu six mois de délai supplémentaires.
Pourquoi cela compte pour une holding
Plusieurs États appliquent des mesures aux paiements vers les juridictions de cette liste. Les Pays-Bas, par exemple, appliquent une retenue conditionnelle aux paiements vers les juridictions à faible fiscalité et celles de la liste européenne : voir la page holding aux Pays-Bas. Vérifier la liste avant toute opération est donc un réflexe utile.
Prochaine étape
Une nouvelle révision formelle est prévue en octobre 2026. Nous n'avons pas trouvé de confirmation qu'elle ait déjà eu lieu au moment de la rédaction de cette note : vérifiez les publications du Conseil.
À lire ensuite
Comment utiliser cette liste
- Avant toute structure internationale, vérifiez que chaque pays impliqué n'est pas sur la liste européenne ni sur la liste française : voir liste française des ETNC.
- Surveillez les mises à jour : la liste change deux fois par an en général.
- Ne vous arrêtez pas à la liste : un pays absent de la liste peut quand même relever d'un régime fiscal privilégié au sens du droit français : voir holding et fisc français.
Pour l'Andorre
Le taux général de l'Andorre est de 10 %vérifié le 09/10/2026. L'Andorre ne figure pas sur la liste française des ETNC de l'arrêté du 15 avril 2026 ; les mises à jour de la liste européenne de février 2026 que nous avons consultées citent d'autres juridictions. Vérifiez la liste en vigueur à la date de votre opération.
Chiffrez votre cas
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Questions fréquentes
Combien de juridictions figurent sur la liste noire européenne ?
Après la révision du 17 février 2026, l'annexe I en compte dix.
Quand aura lieu la prochaine révision ?
Elle est prévue en octobre 2026 ; vérifiez les publications du Conseil de l'Union européenne.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.