Conventions de double imposition de l'Andorre : liste, dates d'entrée en vigueur et ce qu'elles changent

Ce qu'une convention change, et ce qu'elle ne change pas

Une convention de double imposition répartit le droit d'imposer entre deux États (dividendes, intérêts, redevances, salaires, plus-values, pensions), prévoit des règles de départage de la résidence et organise l'élimination de la double imposition. Elle ne rend pas un revenu non imposable à elle seule, et elle contient presque toujours des clauses contre les montages abusifs. Pour la France, la convention franco-andorrane de 2013 est détaillée dans la page dédiée : retenue sur dividendes plafonnée à 5 %vérifié le 12/10/2026 pour une société détenant au moins 10 %vérifié le 12/10/2026, 15 %vérifié le 12/10/2026 dans les autres cas, intérêts à 5 %vérifié le 12/10/2026 et redevances à 5 %vérifié le 12/10/2026.

Le tableau, avec ce que nous avons pu vérifier

Cette liste n'est pas exhaustive : nous n'avons pas trouvé de liste officielle à jour du ministère des Finances, et plusieurs sources privées avancent des totaux différents. Les dates marquées « en vigueur » viennent du Consell General, d'un registre officiel étranger (Pays-Bas), de l'administration britannique ou d'une publication de presse spécialisée relayant le gouvernement. Vérifiez sur le Butlletí Oficial avant de vous appuyer sur une date.

Pourquoi la liste compte pour une société ou une holding

• Retenues à la source. Une société andorrane qui reçoit des dividendes, intérêts ou redevances d'un pays conventionné peut bénéficier de taux réduits. Voir l'exonération des participations et le guide holding.
• Condition de l'exonération andorrane. La condition d'impôt de la filiale étrangère est réputée remplie pour les pays liés à l'Andorre par une convention : l'exonération de 5 %vérifié le 12/10/2026 de détention en dépend.
• Crédit d'impôt. L'impôt étranger payé dans un pays couvert par une convention est en principe déductible de l'impôt andorran dans la limite prévue par la convention.
• Clauses anti-abus. Les avantages peuvent être refusés si l'objectif principal d'une opération est de les obtenir, comme dans la convention avec la France (articles 10 et 25).

Pour un particulier

Les conventions règlent aussi la résidence d'une personne qui peut l'être dans deux États. Pour un Français, la convention franco-andorrane prévoit une clause spécifique à l'article 25.1.d : voir contrôle fiscal et résidence. Les conventions avec l'Espagne et le Portugal sont utiles aux résidents andorrans qui ont des revenus dans ces pays.

À retenir

Une convention ne remplace jamais l'analyse de la résidence réelle et de la substance. Elle fixe seulement qui peut taxer quoi, une fois la résidence établie.