IGI et TVA en Andorre : taux, facturation France-Andorre
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
L'IGI est la taxe indirecte andorrane sur les biens et services, comparable à la TVA mais avec des taux plus bas. Comme l'Andorre est hors Union européenne, les opérations avec la France obéissent à des règles douanières et de TVA spécifiques.
Les valeurs
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Taux général | 4,5 %vérifié le 09/10/2026 |
| Taux réduit | 1 %vérifié le 09/10/2026 |
| Seuil d'assujettissement | 40 000 €vérifié le 09/10/2026 |
Un pays hors UE
Les marchandises qui passent la frontière sont soumises à des contrôles douaniers. Les achats faits en Andorre ne sont pas taxés comme en France, mais les limites de rapport en France existent. Pour une entreprise qui vend en France, la TVA française et les formalités d'importation doivent être traitées avec un spécialiste.
Pour une entreprise de services
Les services à des clients français sont en principe taxés selon des règles de lieu de prestation. Une facture mal établie peut créer un redressement. Faites valider votre schéma de facturation.
L'IGI pour une entreprise
L'IGI est en principe neutre pour un entrepreneur ou un professionnel : l'IGI facturé aux clients est compensé par l'IGI supporté sur les achats, par déclaration périodique. Les conditions de déduction sont précises :
| Point | Règle |
|---|---|
| Affectation | Le bien ou service doit être affecté à l'activité soumise à l'impôt |
| Biens d'investissement | Déduction proportionnelle à l'affectation partielle |
| Véhicules | Aucune déduction s'ils ne sont pas affectés à l'activité, la moitié s'ils le sont partiellement, plus de la moitié seulement avec preuve |
| Prorata | Pas de règle de prorata car il n'y a pas d'opérations exonérées internes |
Ce qui n'ouvre pas droit à IGI
La loi exclut notamment les transmissions de participations dans des sociétés, les services d'opérations financières rémunérant la cession à des tiers de capitaux propres et les activités propres des assureurs. La location d'immeubles est en revanche une activité économique au sens de l'IGI.
Les taux
Le taux général est de 4,5 %vérifié le 09/10/2026, le taux réduit de 1 %vérifié le 09/10/2026, le taux super-réduit de 0 %vérifié le 09/10/2026 et le taux majoré des services bancaires et financiers de 9,5 %vérifié le 09/10/2026. En France, le taux normal de TVA est de 20 %vérifié le 09/10/2026 : voir le comparateur IGI et TVA.
Le seuil d'assujettissement
En dessous de 40 000 €vérifié le 09/10/2026 de chiffre d'affaires annuel, on n'est pas considéré comme entrepreneur au sens de la loi. Au-delà, l'inscription et les déclarations s'imposent.
Pour la location immobilière
Le régime de l'IGI sur les loyers et à l'acquisition d'un bien destiné à la location est détaillé dans IGI et achat pour louer.
Chiffrez votre cas
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Questions fréquentes
Quel est le taux général de l'IGI ?
Il est indiqué avec sa date dans le tableau de cette page. Il est nettement inférieur aux taux de TVA français.
L'IGI est-il récupérable comme la TVA ?
Les entreprises assujetties peuvent déduire l'IGI supporté, sous les conditions prévues par la réglementation.
Facturer un client français depuis l'Andorre, comment ça marche ?
Les prestations de services et les ventes de biens n'ont pas le même traitement. Il faut analyser le lieu de taxation et les formalités douanières pour les biens.
Y a-t-il un seuil d'assujettissement ?
Oui, un seuil de chiffre d'affaires existe pour certaines entreprises. Valeur en vigueur dans le tableau.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.