Impôt sur les sociétés en Andorre : taux, régimes et conditions
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Les sociétés andorranes sont soumises à un impôt sur les sociétés à taux unique modéré, assorti de régimes spécifiques selon l'activité. Ce taux faible n'a d'intérêt que pour une société ayant une activité réelle et une substance en Andorre.
Le taux
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Taux général de l'IS | 10 %vérifié le 09/10/2026 |
Ce qui détermine l'impôt
- Le résultat comptable ajusté des règles fiscales.
- La nature de l'activité (certains secteurs ont des règles propres).
- Les opérations avec des parties liées, soumises à des règles de prix de transfert.
Substance et direction effective
Pour aller plus loin
- Formes juridiques et capital minimum d'une SL : 3 000 €vérifié le 09/10/2026.
- Dividendes : que se passe-t-il quand la société distribue ?
- Comptabilité et gestoria.
Le taux et son champ
Le taux général de l'impôt sur les sociétés est de 10 %vérifié le 09/10/2026 (article 41 de la Llei 95/2010). Les organismes de placement collectif relèvent d'un taux de 0 %vérifié le 09/10/2026. D'autres régimes particuliers existent selon l'activité : ils se vérifient sur le texte consolidé avant tout calcul.
L'exonération des participations
Les dividendes et plus-values de participations sont exonérés si la détention atteint 5 %vérifié le 12/10/2026, sans interruption pendant 12 moisvérifié le 12/10/2026, et si la filiale non résidente supporte un impôt d'au moins 50 %vérifié le 12/10/2026 du taux général (condition réputée remplie pour les pays conventionnés). Voir le détail des conditions et le guide holding.
De la comptabilité à l'impôt
L'impôt se calcule sur le résultat comptable, ajusté des règles fiscales. Les comptes sont formulés dans les 6 moisvérifié le 12/10/2026 suivant la clôture et déposés au registre dans le mois suivant leur approbation : voir comptabilité et gestoria. Les échéances exactes de déclaration et de paiement se confirment avec votre gestor.
Le coût total d'une activité
L'impôt sur les sociétés n'est qu'une ligne. Les cotisations sociales, l'IGI, les taxes d'enregistrement et les honoraires pèsent aussi : le simulateur de coût d'un salarié et d'impôt chiffre l'ensemble pour un cas simple.
Comparer avec la France
Le taux français normal est de 25 %vérifié le 09/10/2026. L'écart ne suffit pas à lui seul à justifier une société andorrane : la résidence de l'associé, la direction effective et les règles anti-abus décident de ce qui est imposable où. Voir holding et fisc français.
Chiffrez votre cas
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Questions fréquentes
Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ?
Le taux général en vigueur figure dans le tableau de cette page, avec sa date de vérification.
Une société andorrane détenue par un Français est-elle imposée en France ?
Cela dépend de la résidence fiscale de l'actionnaire, du lieu de direction effective et de règles anti-abus françaises. Ne présumez jamais que la société échappe à la France.
Quelles obligations comptables ?
Tenue d'une comptabilité conforme, approbation des comptes, déclarations périodiques. Un gestor s'en charge en général. Voir comptabilité et gestoria.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.