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Votre holding est-elle exonérée ?
Indiquez la part détenue, la durée, le pays de la filiale et l'actionnaire final : le simulateur vérifie les trois conditions de l'article 20 de la Llei 95/2010 et chiffre l'impôt andorran évité.
Dividende reçu par la holding
Exonéré d'IS
Net conservé par la holding : 100 000 €
- Dividende brut
- 100 000 €
- Retenue à la source (pays de la filiale)
- 0 €
- Impôt sur les sociétés andorran (10 %)
- 0 €
- Impôt évité grâce à l'exonération
- 10 000 €
- Pourcentage de détention20 % détenu pour un minimum de 5 %.
- Durée de détention18 mois pour un minimum de 12 mois avant l'échéance du dividende.
- Impôt supporté par la filialePays lié à l'Andorre par une convention : condition réputée remplie.
Redistribué à un résident andorran, le dividende d'une entité résidente soumise à l'IS est exonéré d'IRPF (art. 5 j Llei 5/2014), sous réserve de résidence réelle.
Estimation indicative, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Valeurs issues de textes officiels, dernière vérification le 14/10/2026.
Comment ça marche
- Trois conditions cumulatives sont testées : pourcentage de détention, durée ininterrompue et impôt supporté par la filiale.
- Si elles sont réunies, le dividende est exonéré d'impôt sur les sociétés ; sinon il est taxé au taux général.
- La retenue à la source du pays de la filiale est déduite avant le calcul.
- Un message indique ce qui change selon la résidence de l'actionnaire final.
Hypothèses et limites
- Les exclusions (immobilier andorran, dividendes déductibles chez le payeur, charges non déductibles) ne sont pas toutes modélisées.
- L'impôt français d'un résident fiscal français n'est pas chiffré : il dépend des règles anti-abus et des faits.
- Ce n'est pas un avis fiscal : la preuve des conditions incombe au contribuable.
Questions fréquentes
Quelles conditions faut-il remplir ?
Une détention minimale, une durée ininterrompue avant l'échéance du dividende et un impôt suffisant supporté par la filiale. Les valeurs datées sont affichées dans le simulateur.
Le résultat vaut-il pour un résident français ?
Non. Il ne mesure que l'impôt sur les sociétés andorran. Un résident fiscal français reste soumis au droit français.