Quels sont les frais de notaire en Andorre pour un achat immobilier ?
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Les honoraires des notaires andorrans sont encadrés par la loi du notariat (loi 11/2017) et dépendent du prix et de l'acte ; le notaire collecte en outre des impôts liés à la vente. Aucun tarif officiel simple n'a pu être confirmé : demandez un décompte prévisionnel avant l'avant-contrat.
Qu'est-ce qui compose les frais de notaire ?
| Poste | Nature |
|---|---|
| Honoraires du notaire | Rémunération de l'acte, selon le tarif en vigueur et la complexité |
| Droits d'enregistrement | Frais liés à l'authentification et à l'inscription de l'acte |
| Impôts collectés | Le notaire perçoit et reverse certains impôts : transmission immobilière, IGI pour un logement neuf, plus-value, impôt sur l'investissement étranger |
L'impôt sur l'investissement étranger (6 %vérifié le 09/10/2026 pour un premier bien) n'est pas un frais de notaire : il se paie avant la signature et le notaire en exige la preuve.
Quel ordre de grandeur ?
Des conseils français citent une fourchette d'environ 0,5 à 1,5 % du prix pour le notaire et l'enregistrement réunis. Ce n'est pas un tarif officiel : nous n'avons pas pu confirmer le barème sur un texte publié.
Comment connaître le montant exact
- Demandez au notaire un décompte prévisionnel par écrit avant l'avant-contrat.
- Vérifiez ce qui est inclus (honoraires, enregistrement, impôts collectés).
- Comparez avec les autres frais : voir frais d'achat.
Ce que nous pouvons dire, et ce que nous ne chiffrons pas
Le notaire andorran autorise l'acte public de vente, perçoit les impôts exigibles (taxe de transmission de 4 %vérifié le 09/10/2026, dont 1 %vérifié le 09/10/2026 pour l'État et 3 %vérifié le 09/10/2026 pour la commune, et impôt non-résident de 6 %vérifié le 09/10/2026 sur le premier bien le cas échéant) et inscrit l'acte. Ses honoraires et les droits d'enregistrement suivent un tarif ; nous ne publions pas de pourcentage faute de source officielle à jour, et demandons un devis écrit.
Comment comparer
- Demandez un devis détaillé avant la promesse.
- Séparez les impôts collectés des honoraires.
- Vérifiez la prise en charge : l'usage et l'acte déterminent qui paie.
À retenir
Les impôts collectés par le notaire représentent l'essentiel du coût d'un acte : voir frais d'achat et le simulateur.
Chiffrez votre cas
Des simulateurs gratuits, construits sur les valeurs officielles de cette page.
- Puis-je acheter en Andorre ? Vérificateur de la limite d'achat des non-résidentsLogements, parkings, annexes : votre projet respecte-t-il les plafonds ?Ouvrir
- Calculateur de rendement locatif en Andorre (brut, net, amortissement)Rendement brut et net à partir de vos données, plus l'estimateur de prix au m².Ouvrir
- Simulateur d'impôt à l'achat pour un non-résidentL'impôt sur l'investissement étranger selon votre situation.Ouvrir
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire en Andorre ?
Ils dépendent du prix et de l'acte. Aucun barème officiel n'a pu être confirmé ici : demandez un décompte prévisionnel au notaire.
Les frais de notaire incluent-ils les taxes ?
Pas entièrement : le notaire collecte certains impôts, mais l'impôt sur l'investissement étranger se paie séparément avant la signature.
Peut-on contester les honoraires ?
Oui : la loi du notariat prévoit que les honoraires peuvent être contestés devant les tribunaux.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.