Substance et direction effective d'une société andorrane : ce que regarde l'administration
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- La rédaction
La réponse en bref
La résidence fiscale d'une société se juge sur le lieu de direction effective, non sur l'adresse. Dirigeant résident, décisions documentées, activité réelle et comptabilité locale construisent une substance crédible ; une simple domiciliation ne suffit pas.
Le principe
La résidence fiscale d'une société se juge sur la réalité, pas sur l'adresse. La convention France–Andorre (art. 4.3) retient, en cas de double résidence d'une société, l'État où se situe le lieu de direction effective. En pratique, une administration regarde où les décisions sont prises, où vivent les dirigeants, où sont signés les contrats.
Les indices que regarde un contrôleur
| Indice | Substance solide | Substance faible |
|---|---|---|
| Dirigeant | Réside en Andorre, y travaille | Réside en France, passe en Andorre pour signer |
| Décisions | Conseils et décisions documentés sur place | Décisions sans trace, prises par visio depuis la France |
| Moyens | Local, salarié ou mandataire, comptabilité tenue localement | Simple domiciliation |
| Contrats | Négociés et signés depuis l'Andorre | Négociés en France |
| Banque | Compte andorran, flux cohérents | Flux sans lien avec l'activité |
Ce qui ne suffit pas
- Une adresse de domiciliation seule.
- Un prête-nom ou un administrateur qui signe sans pouvoir réel.
- Un procès-verbal fabriqué après coup.
Ces éléments aggravent le dossier : ils démontrent que la façade a été montée pour contourner la règle.
Ce qui construit une substance crédible
- L'actionnaire ou le dirigeant est réellement résident andorran (résidence active).
- Une activité réelle correspondant à l'objet social.
- Un registre de décisions, des procès-verbaux datés, des justificatifs de présence.
- Une domiciliation cohérente avec les moyens.
- Une gestoria qui tient la comptabilité localement.
Le test pratique
Posez-vous cette question : si l'administration demandait de prouver, jour par jour sur trois ans, que les décisions importantes ont été prises en Andorre, votre dossier le montrerait-il ? Sinon, la structure n'est pas prête.
Pour un non-résident, voir créer une société sans y résider. Pour l'enjeu français, voir holding et fisc français.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la direction effective ?
C'est le lieu où les décisions stratégiques et de gestion courante de la société sont réellement prises. Elle sert de critère de résidence en cas de conflit entre deux États.
Une domiciliation en Andorre suffit-elle ?
Non. Une adresse sans activité, sans décisions ni moyens locaux est un indice de société de façade.
Comment prouver que la société est dirigée depuis l'Andorre ?
Par la résidence réelle du dirigeant, des procès-verbaux datés, des contrats signés sur place, une comptabilité locale et des flux bancaires cohérents.
Pour aller plus loin
- Holding andorrane et fisc français : 123 bis, 209 B, 238 A et direction effective
- Créer une société en Andorre sans y résider : ce qui est possible, autorisé et imposé
- Domiciliation d'une société en Andorre : adresse, bureau et présence réelle
- Convention fiscale France-Andorre : ce qu'elle prévoit réellement
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.