Succession et donation en Andorre : héritiers français et règles
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Les règles de succession dépendent de la loi applicable (souvent liée à la dernière résidence habituelle) et de la situation des biens. Les héritiers français peuvent rester soumis au droit français sur certains aspects ; un notaire ou avocat doit organiser la transmission.
Pourquoi c'est un sujet à part
Une famille franco-andorrane cumule souvent des biens en Andorre, en France et parfois en Espagne. Chaque pays a ses règles de succession et de fiscalité. Sans organisation, la succession peut devenir longue et coûteuse.
Ce qu'il faut regarder
| Question | Pourquoi |
|---|---|
| Dernière résidence habituelle | Détermine souvent la loi applicable |
| Nationalité des héritiers | Peut ouvrir des droits ou obligations dans leur pays |
| Localisation des biens | Un bien immobilier suit souvent le droit du lieu |
| Existence d'un testament | Permet d'organiser la transmission |
Taux en ligne directe : 0 %vérifié le 09/10/2026.
Voir aussi holding patrimoniale.
Le côté andorran
Il n'y a pas d'impôt andorran sur les successions en ligne directe : le taux est de 0 %vérifié le 09/10/2026. La transmission gratuite d'immeubles entre conjoints, partenaires stables et parents jusqu'au 3 degrévérifié le 09/10/2026e degré est exonérée de taxe de transmission immobilière : voir donation et taxe immobilière.
Le côté français
Un héritier résident de France peut être imposé en France sur ce qu'il reçoit, y compris des biens situés en Andorre. En ligne directe, un abattement de 100 000 €vérifié le 09/10/2026 s'applique par parent et par enfant. La situation dépend de la durée de résidence en France et de la nationalité des personnes concernées : voir succession pour des héritiers français.
Le tableau d'une famille franco-andorrane
| Situation | Ce qui compte |
|---|---|
| Défunt résident andorran, héritiers en France | La loi applicable puis l'imposition française de l'héritier |
| Défunt résident français, bien en Andorre | La loi applicable à la succession et la fiscalité des deux États |
| Donation de son vivant | Taxe de transmission en Andorre selon le lien, droits français selon le donateur et le donataire |
Les décisions à prendre tôt
- Un testament adapté à chaque pays où vous avez des biens : voir testament et loi applicable.
- L'inventaire : biens, comptes, sociétés (voir la holding pour regrouper des participations).
- Un notaire dans chaque pays si les biens y sont situés.
Chiffrez votre cas
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Questions fréquentes
Les droits de succession sont-ils élevés en Andorre ?
Le régime andorran est favorable en ligne directe, voir la valeur datée sur cette page. Le régime français peut néanmoins s'appliquer à certains héritiers ou biens.
Quelle loi s'applique à ma succession ?
Elle dépend de votre résidence habituelle et des règles de droit international privé. Un testament peut orienter ce choix dans certaines limites.
Faut-il un testament ?
C'est fortement conseillé lorsque des biens ou des héritiers sont dans plusieurs pays.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.