Succession en Andorre avec des héritiers français : quels droits ?
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
À la mort d'un résident d'Andorre, il n'y a pas d'impôt successoral andorran en ligne directe, mais des héritiers résidents de France peuvent devoir des droits français sur ce qu'ils reçoivent. L'abattement français en ligne directe est de 100 000 € par parent et par enfant.
Côté andorran
Impôt sur les successions en ligne directe : 0 %vérifié le 09/10/2026. L'acquisition d'un bien par décès n'est pas soumise à l'IRPF, et la taxe immobilière (ITP) vise les transmissions entre vivants.
Côté français
- Des héritiers résidents de France peuvent être imposés en France sur les biens qu'ils reçoivent, y compris situés en Andorre, selon les règles françaises d'imposition des successions.
- Abattement en ligne directe : 100 000 €vérifié le 09/10/2026 par parent et par enfant.
- Le barème progressif dépend du lien de parenté. Un défunt qui quitte la France peut rester rattaché à des règles françaises si certains liens subsistent.
Les précautions
- Testament coordonné entre les deux pays : voir testament et loi applicable.
- Inventaire des biens et de leur localisation.
- Notaire familier des deux droits.
- Anticiper par des donations si votre conseil le recommande : voir donation.
Un parcours type pour des héritiers français
- Identifier la résidence du défunt et celle des héritiers : elle détermine la loi applicable et les impôts.
- Faire intervenir un notaire andorran pour les biens situés en Andorre et un notaire français pour ceux situés en France.
- Déclarer la succession en France si un héritier y est domicilié, avec l'inventaire des biens andorrans.
- Régler l'imposition française avec l'abattement de 100 000 €vérifié le 09/10/2026 par parent et par enfant en ligne directe.
- Décider du sort des biens : conserver, louer, vendre.
Ce qui n'est pas imposé en Andorre
Il n'y a pas d'impôt andorran sur les successions en ligne directe (0 %vérifié le 09/10/2026). La double imposition succession entre les deux pays est donc limitée au côté français pour des héritiers en ligne directe, mais les règles pour d'autres héritiers sont à vérifier.
Un exemple chiffré
Un enfant hérite de 400 000 euros de son parent : l'abattement de 100 000 €vérifié le 09/10/2026 s'applique, et l'imposition française porte sur le surplus selon le barème en ligne directe.
Les pièges
- Oublier un bien andorran dans la déclaration : l'échange d'informations existe : voir contrôle fiscal.
- Négliger le testament : voir testament et loi applicable.
- Vendre sans calcul de plus-value : voir la plus-value.
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Questions fréquentes
Les enfants résidents de France paient-ils des droits ?
Ils peuvent devoir des droits français sur ce qu'ils reçoivent, après l'abattement en ligne directe.
Un bien en Andorre est-il taxé en France ?
Il peut entrer dans l'assiette française si l'héritier est résident de France, selon les règles applicables.
Faut-il passer par un notaire ?
Oui, surtout pour un bien immobilier, et il est préférable que le notaire connaisse les deux pays.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.