Donation en Andorre : la taxe immobilière entre proches
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
En Andorre, les donations d'immeubles entre conjoints, partenaires stables et parents jusqu'au 3 degré degré sont exonérées de la taxe de transmission immobilière. Pour un tiers, la taxe s'applique. Côté français, le donateur ou le bénéficiaire peut être imposé selon sa résidence.
L'exonération
Sont exonérées de taxe de transmission immobilière les transmissions gratuites d'immeubles entre conjoints, partenaires stables et parents par consanguinité ou adoption jusqu'au 3 degrévérifié le 09/10/2026.
Hors du cercle exonéré
Une donation à un tiers est une transmission entre vivants soumise à la taxe de transmission. Taux total pour une acquisition à titre onéreux : 4 %vérifié le 09/10/2026 ; demandez au notaire le traitement exact d'une donation.
Les autres règles à vérifier
- Notaire : la donation d'un immeuble se fait devant notaire.
- France : un donateur ou donataire fiscalement français peut être taxé en France selon le barème applicable.
- Rappel fiscal : les donations antérieures peuvent compter dans le calcul français.
Qui est exonéré, et qui ne l'est pas
| Bénéficiaire | Taxe de transmission immobilière |
|---|---|
| Conjoint ou partenaire stable | Exonération |
| Parent par consanguinité ou adoption jusqu'au 3 degrévérifié le 09/10/2026e degré | Exonération |
| Tiers (ami, associé) | Soumis à la taxe de transmission, au taux de droit commun de 4 %vérifié le 09/10/2026 (dont 1 %vérifié le 09/10/2026 pour l'État et 3 %vérifié le 09/10/2026 pour la commune) sur une acquisition à titre onéreux : demandez au notaire le traitement exact d'une donation |
Un exemple
Un parent donne à son enfant un appartement de 400 000 euros : la transmission gratuite à un parent au premier degré est exonérée de taxe de transmission immobilière. La même donation à un tiers serait soumise à la taxe.
Pourquoi passer par le notaire
La donation d'un immeuble se fait devant notaire andorran, qui calcule et fait payer les taxes éventuelles, inscrit l'acte au registre et vérifie les conséquences fiscales côté français si le donateur ou le donataire y est domicilié.
Les conséquences côté français
Un donateur ou un donataire domicilié en France peut être soumis aux droits de donation français, avec des abattements : voir succession et donation. Prévoyez la cohérence entre la donation et un éventuel testament : testament et loi applicable.
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Questions fréquentes
Peut-on donner un appartement à ses enfants sans taxe en Andorre ?
Oui pour la taxe de transmission, entre proches dans le degré indiqué. La fiscalité française peut s'appliquer en plus.
Et à un neveu ?
Le neveu est un parent du 3e degré : il entre dans le cercle exonéré.
Et à un ami ?
Un tiers n'est pas dans le cercle exonéré : la taxe s'applique.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.