Compte bancaire société en Andorre : KYC, substance et justificatifs
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- La rédaction
La réponse en bref
Une banque demande pour une société les statuts, l'identité des bénéficiaires effectifs, la description de l'activité et des preuves de substance en Andorre. Une société sans activité réelle ni lien clair avec le pays a peu de chances d'obtenir un compte.
Ce qu'une banque veut comprendre
- Qui contrôle la société ? Identité et origine du patrimoine des dirigeants et bénéficiaires.
- Que fait la société ? Activité, clients, fournisseurs, flux attendus.
- Pourquoi en Andorre ? Lien réel avec le pays (bureau, équipe, clients, résidence des dirigeants).
Documents usuels
- Statuts et extrait d'immatriculation.
- Pièces d'identité et justificatifs des dirigeants et bénéficiaires.
- Business plan ou description détaillée de l'activité.
- Preuve du bureau ou du lieu d'exercice. Voir domiciliation.
- Libération du capital : 3 000 €vérifié le 09/10/2026 pour une SL.
Délai d'ouverture : variable selon la banque et la complétude du dossier ; à demander par écrit.
Le cadre légal que la banque applique
La banque applique la loi sur la prévention du blanchiment (loi 14/2017, modifiée par la loi 37/2021), qui oblige aussi les sociétés andorranes à identifier leurs bénéficiaires effectifs et à signaler tout changement. Le registre n'est pas public : il est consultable par les autorités et les personnes justifiant d'un intérêt légitime.
Le calendrier d'une création
Le capital est libéré par un apport effectif (3 000 €vérifié le 09/10/2026 minimum pour une SL), l'acte est signé devant notaire puis la société est inscrite au registre. Le compte opérationnel s'ouvre ensuite : prévoyez ce délai. Voir étapes de création.
Un dossier qui rassure
| Élément | Ce que la banque veut voir |
|---|---|
| Activité | Description détaillée, clients, fournisseurs, flux attendus |
| Lien avec l'Andorre | Bureau, équipe, résidence des dirigeants, clients |
| Structure | Statuts, bénéficiaires effectifs, chaîne de détention |
| Origine des fonds | Justificatifs de l'apport et des premiers flux |
| Substance | Direction effective en Andorre : substance |
Pour un associé non résident
Une autorisation d'investissement étranger précède la création : décision sous 2 moisvérifié le 09/10/2026 prorogeable de 1 moisvérifié le 09/10/2026, le silence valant refus. Voir créer une société sans y résider.
Pour une holding
La banque examine la raison d'être de la structure et la substance : voir le guide holding.
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Questions fréquentes
Peut-on ouvrir un compte avant que la société soit immatriculée ?
En pratique, une banque peut ouvrir un compte de dépôt de capital en cours de constitution, puis le compte courant après immatriculation. Cela dépend de l'établissement.
Qu'est-ce que le bénéficiaire effectif ?
La ou les personnes physiques qui contrôlent in fine la société. Les banques doivent les identifier.
Pourquoi les refus sont-ils fréquents ?
Activité floue, absence de substance, flux atypiques, structure complexe. Un plan d'activité clair augmente les chances.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.