Holding à Malte : système de remboursement, taux effectif et comparaison avec l'Andorre

En bref

Malte a un taux nominal élevé, mais un système d'imputation qui rembourse la majeure partie de l'impôt aux actionnaires quand ils reçoivent un dividende. Le résultat est un taux effectif bas, au prix d'une mécanique en deux temps : l'impôt est payé par la société, puis remboursé à l'actionnaire.

Le mécanisme

Le taux nominal de l'impôt sur les sociétés est de 35 %vérifié le 12/10/2026. Lorsque les bénéfices sont distribués, l'actionnaire peut demander un remboursement : environ six septièmes de l'impôt payé pour les revenus d'activité, soit un taux effectif maximal de 5 %vérifié le 12/10/2026, et cinq septièmes pour les intérêts et redevances passifs, soit 10 %vérifié le 12/10/2026. Le remboursement se réclame auprès de l'administration fiscale maltaise, par l'actionnaire et non par la société.

L'exonération des participations

Une exonération des dividendes et plus-values d'une « participation qualifiante » existe. La société maltaise doit détenir directement au moins 5 %vérifié le 12/10/2026 des actions, avec des droits d'au moins 5 %vérifié le 12/10/2026 sur deux éléments parmi le vote, les bénéfices distribuables et l'actif en cas de liquidation. Des voies alternatives existent, dont un investissement d'au moins 1 164 000 €vérifié le 12/10/2026 conservé 183 joursvérifié le 12/10/2026. Pour les dividendes, la filiale doit en plus passer un test anti-abus : être établie dans l'Union européenne, supporter un impôt étranger d'au moins 15 %vérifié le 12/10/2026, ou tirer moins de la moitié de ses revenus d'intérêts et redevances passifs. L'exonération des plus-values ne s'applique pas si la société cédée détient de l'immobilier maltais.

Pour qui

Malte attire les structures qui peuvent supporter une procédure de remboursement et de substance, surtout dans les secteurs de services internationaux. La trésorerie est immobilisée entre le paiement de l'impôt et son remboursement.

Face à l'Andorre

L'Andorre exonère directement les dividendes de participations sous conditions, sans avance d'impôt ni remboursement. Le taux général andorran est de 10 %vérifié le 09/10/2026. La lisibilité du régime andorran est meilleure ; en contrepartie, Malte est membre de l'Union européenne et bénéficie des directives européennes. Voir la holding en Andorre.

Pour un résident français

Le taux effectif maltais après remboursement est inférieur à la moitié du taux français de 25 %vérifié le 09/10/2026 : si l'impôt effectivement supporté est comparé à l'impôt français, la structure peut relever du régime fiscal privilégié de l'article 238 A. La comparaison porte sur l'impôt effectivement supporté et se fait cas par cas.

À vérifier

Les chiffres de cette page proviennent de cabinets et d'administrations étrangères, vérifiés le 12 octobre 2026 : ils sont datés dans notre base et à confirmer avec un conseil local avant toute décision. Cette page est un repère, pas un conseil fiscal. L'effet du Pilier Deux sur le système maltais n'est pas confirmé ici, et les conditions de l'exonération sont tirées de résumés de cabinets, à confirmer sur la loi maltaise (Income Tax Act).

Les autres pays

Comparatif des pays pour une holding, holding en Andorre, Luxembourg, Pays-Bas, Chypre. Testez les conditions andorranes dans le simulateur de holding.