Vendre en Andorre : la liste des documents à préparer
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Pour vendre en Andorre, préparez le titre de propriété, la référence cadastrale, les informations de copropriété et de charges, les justificatifs de travaux, vos pièces d'identité et de résidence, et l'état de vos dettes fiscales. Un dossier complet raccourcit la vente et rassure l'acheteur.
Le dossier du bien
- Titre de propriété et description de l'immeuble au registre.
- Référence cadastrale et plans.
- Copropriété : règlement, procès-verbaux des dernières assemblées, charges payées, travaux votés. Voir copropriété et charges.
- Justificatifs de travaux : factures, qui servent aussi à réduire la plus-value.
- Attestations utiles : performance énergétique du logement, si disponible, et tout document exigé par la paroisse.
Les documents du vendeur
- Pièce d'identité et justificatif de domicile.
- Statut de résident ou non-résident : il détermine l'impôt.
- Attestation de situation à jour vis-à-vis de l'administration, utile pour une exonération : voir exonération de la résidence permanente.
- Situation du prêt : montant restant dû, établissement prêteur.
- Procuration notariée si vous ne pouvez pas être présent.
Avant la mise en vente
Pourquoi chaque document compte
| Document | Pourquoi l'acheteur ou le notaire le demande | Où le trouver |
|---|---|---|
| Titre de propriété | Prouve que vous pouvez vendre | Votre acte d'achat, copie au registre de la propriété |
| Description cadastrale et plans | Identifient précisément le bien et ses annexes | Cadastre du commune |
| Règlement de copropriété et procès-verbaux | Montrent charges, travaux et litiges éventuels | Syndic ou administrateur de l'immeuble |
| Factures de travaux et d'investissement | Réduisent la base de la plus-value | Vos archives, entreprises, banque |
| Situation du prêt | Prépare la mainlevée de l'hypothèque | Votre banque |
| Preuve de votre statut de résident ou non | Détermine le régime d'impôt applicable | Titre de résidence, attestation |
Pour la plus-value : garder les preuves
La plus-value imposable se calcule à partir de la valeur réelle de vente, de la valeur d'acquisition, des investissements ou améliorations et, pour un résident, des amortissements. Les factures de travaux et les frais d'acquisition justifiés réduisent le gain : ne les jetez pas. Voir frais et impôts du vendeur et le simulateur de plus-value.
Si vous vendez de loin
Une procuration devant notaire permet de se faire représenter à la signature. Prévoyez aussi la désignation d'un conseil sur place pour le suivi de l'impôt : voir vendre en tant que non-résident.
Check-list finale avant la mise en vente
- Titre, cadastre, plans.
- Dossier de copropriété à jour.
- Preuves de travaux classées par année.
- Accord de la banque pour la mainlevée.
- Justificatif de statut de résident ou de non-résident.
- Calcul préalable de l'impôt avec le simulateur.
Chiffrez votre cas
Des simulateurs gratuits, construits sur les valeurs officielles de cette page.
- Simulateur de plus-value à la vente d'un bien en Andorre (résident et non-résident)Impôt sur la plus-value, net vendeur et taxe payée par l'acheteur.Ouvrir
- Calculateur de rendement locatif en Andorre (brut, net, amortissement)Rendement brut et net à partir de vos données, plus l'estimateur de prix au m².Ouvrir
Questions fréquentes
Faut-il un diagnostic énergétique ?
Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre agence sur les exigences en vigueur pour votre type de bien.
Peut-on vendre sans être présent ?
Oui, avec une procuration notariée.
Que faire si je n'ai plus les factures de travaux ?
Essayez de les retrouver : elles réduisent la plus-value imposable. Sans preuve, les travaux ne sont pas retenus.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.