Les étapes d'une vente immobilière en Andorre, du mandat à l'acte
- Mis à jour le
- La rédaction
La réponse en bref
Une vente en Andorre se déroule en sept étapes : estimation, mandat, visites, offre, avant-contrat, paiement à compte de l'impôt sur la plus-value, acte notarié. L'avant-contrat fixe les conditions ; l'acte public transfère la propriété.
Les sept étapes
- Estimation : voir estimer son bien.
- Mandat : voir agence et mandat.
- Visites et retours des acheteurs.
- Offre : le prix, les conditions suspensives, le calendrier.
- Avant-contrat : un contrat privé qui engage les deux parties. Le vendeur calcule alors son impôt.
- Paiement à compte de la plus-value : dans les 30 joursvérifié le 09/10/2026 après le contrat privé, ou le jour de l'acte.
- Acte public devant le notaire, paiement du prix et remise des clés.
Les conditions suspensives courantes
- Obtention d'un financement.
- Autorisation préalable pour un acheteur non-résident : voir acheter en tant que non-résident.
- Vérification des charges et de l'état hypothécaire.
Les documents et les décisions à chaque étape
| Étape | Document ou décision | Point d'attention |
|---|---|---|
| Estimation | Estimation écrite, comparables | Ne pas confondre prix demandé et prix signé |
| Mandat | Contrat de mandat | Durée, exclusivité, honoraires |
| Visites | Retours des acheteurs | Réviser le prix à la date prévue |
| Offre | Offre écrite avec conditions | Délais de réponse, conditions suspensives |
| Avant-contrat | Contrat privé | Déclenche le calcul de l'impôt et l'acompte de 30 joursvérifié le 09/10/2026 |
| Acte | Acte devant notaire | Mainlevée, solde du prix, remise des clés |
Le cas d'un acheteur non-résident
Un acheteur non-résident est soumis à une limite d'acquisition (un logement individuel ou deux appartements (ou studios) avec leurs annexes, et six places de parking au maximumvérifié le 09/10/2026) valable 10 ansvérifié le 09/10/2026 à compter de l'investissement précédent, et à un impôt spécifique de 6 %vérifié le 09/10/2026 pour le premier bien. Une offre ne vaut rien tant que l'autorisation éventuelle n'est pas acquise : intégrez-la comme condition suspensive. Voir le vérificateur de limite d'achat.
Les erreurs de calendrier
- Signer l'avant-contrat sans avoir calculé l'impôt à prépayer.
- Programmer l'acte sans l'accord écrit de la banque pour la mainlevée.
- Vendre avant d'avoir réglé le réinvestissement si vous visez l'exonération : voir exonération de la résidence permanente.
Après l'acte
Conservez l'acte, le justificatif d'impôt et la facture des honoraires. Si vous quittez l'Andorre, voir vendre pour quitter l'Andorre.
Chiffrez votre cas
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il à l'avant-contrat ?
Les parties s'engagent sur le prix, le calendrier et les conditions. Il fixe aussi le point de départ du délai de paiement de l'impôt.
Le vendeur peut-il se rétracter ?
Cela dépend des clauses du contrat. Faites relire le projet par un avocat avant signature.
À quel moment reçoit-on le prix ?
À la signature de l'acte public, selon les modalités convenues, en général par virement bancaire.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles sont vérifiées à la date indiquée et peuvent évoluer.